Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Foulée
Numéro de dépôt :
4135856
Date de dépôt :
22/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Foulée
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2014 par monsieur david Rosenbaum auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Foulée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
david Rosenbaum a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679583 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12